L’organisation en termes d’unités d’enseignements (UE), de crédits européens

La formation proposée est formée de 9 UE.

1) L’UE 1 est consacrée à la première des matières traditionnelles de l’activité notariale : le droit patrimonial de la famille. Cet enseignement expose le droit des successions et des libéralités et le droit des biens du couple (à savoir les régimes matrimoniaux, mais également les nouvelles formes d’organisation de l’union : le pacs et le concubinage). Ce bloc est complété par une étude approfondi du droit des personnes et des incapacités car les connaissances en ce domaine sont un préalable nécessaire et indispensable à l’organisation et au traitement des questions patrimoniales. Enfin, une étude des personnes morales non commerciales est réalisée, spécialement tournée vers leurs rapports avec les libéralités (avec un focus particulier sur les fondations et les associations). (6 ECTS)

2) L’UE 2 est dédiée à la deuxième des activités classiques du notariat : le droit immobilier.  Ce pan est couvert par l’exposé du droit de l’urbanisme, du droit de la copropriété et des fondamentaux du droit de propriété immobilière. Il est complété par une étude approfondi de la publicité foncière et des interférences du droit rural sur les mutations immobilières. (4 ECTS)

3) L’ UE 3 est tournée vers l’avenir en prenant en compte les nouveaux besoins de la profession à savoir l’ouverture à l’international. Sont enseignés : le droit international privé notarial et l’anglais notarial. (6 ECTS)

4) L’UE 4 vise à consolider les bases générales de tout juriste privatiste en offrant un enseignement approfondi de droit des obligations et un approfondissement appuyé en technique contractuelle. Cette approche est complétée par un exposé du droit de la preuve des actes juridiques et de la spécificité de l’acte authentique. Enfin, elle est illustrée par deux jours de formation à l’utilisation des logiciels d’aide à la rédaction des actes notariés. (6 ECTS)

5) L’UE 5 s’inscrit dans une perspective économique en offrant aux étudiants un enseignement approfondi de droit du crédit et des sûretés et du droit des sociétés. (10 ECTS)

6) Les UE 6 et 7 correspondent au rôle de collecteur d’impôts du notaire en dispensant deux enseignements spécialisés de droit fiscal : fiscalité immobilière (6 ECTS) et fiscalité des groupements. (6 ECTS)

7) L’UE 8 valorise les initiatives des étudiants en organisant et sanctionnant la réalisation de travaux individuels et collectifs et le stage. (10 ECTS)

8) L’UE 9 constitue une ouverture renforcée sur le milieu notarial par la tenue de conférences professionnelles dispensées par des praticiens selon l’actualité juridique et économique. (6 ECTS)

Publié le dimanche 24 novembre 2013 par admin